Les traités de Rome

Les traités de Rome

Signés le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, 6 ans après la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Entrés en vigueur le 14 janvier 1958.

Le premier traité crée la Communauté économique européenne (CEE)

Objectifs : « Établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » ; Élargir le champ de la coopération entre les 6 Etats fondateurs de la CECA, établir une union douanière et un marché commun instaurant la libre circulation des personnes, des services et des capitaux.

Ce traité crée également de nouvelles institutions :

- La Commission européenne
- Le Conseil des ministres
- Une Assemblée européenne (ancêtre du Parlement européen)
- Le Comité économique et social européen
- La Cour de justice des communautés européennes (remplace la Cour de justice de la CECA)

Le second traité crée la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom)

Objectifs :
Contribuer au développement de l’énergie nucléaire dans les États membres, en favorisant notamment la recherche et les investissements dans ce domaine.

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Dernière modification : 12/04/2017

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