Accords et traités

Traités bilatéraux entre la France et le Nicaragua :

  • Consolidation de dettes (30 août 2004)
  • Réduction de dettes (30 août 2004)
  • Consolidation de dettes (23 avril 2003)
  • Suppression de l’obligation du visa de court séjour (20 avril 1999)
  • Réadmission des personnes en situation irrégulière (20 avril 1999)
  • Encouragement et protection réciproques des investissements (13 février 1998)
  • Coopération économique, scientifique, technique et culturelle (12 juillet 1982)
  • Échanges culturels (22 avril 1982)
  • Coopération (16 octobre 1981)
  • Coopération culturelle et technique (22 décembre 1966)
  • Imprimés échangés par la poste (22 janvier 1927)
  • Traité d’amitié, de commerce et de navigation (11 avril 1859)

Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Dernière modification : 18/07/2006

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